Vous voulez vous lancer dans la fabrication de vos produits cosmétiques: crèmes, savons, dentifrices,  produits de bain…
Quelles sont les actions préalables ?

  • 1.Vous devez disposer d’un local dédié et agencé pour répondre aux dispositions de la norme » ISO 22716:2007″ »Cosmétiques — Bonnes pratiques de fabrication (BPF) — Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication »
  • 2.Vous devez déclarer l’ouverture de votre établissement: Modification à partir de Décembre 2023:

Le 29 décembre 2023 à été publié au Journal Officiel de la République Française l’Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d’établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-2 du code de la santé publique.
Ce dernier remplace l’Arrêté du 30 novembre 2016. Il ne modifie pas la liste des informations contenues dans la déclaration en revanche :
– il indique que cette déclaration s’applique également aux activité de fabrication ou conditionnement sur le lieu de vente (Ce dernier point concernant également la vente en vrac) ;
– il mentionne explicitement que la déclaration est à effectuer au moyen de la téléprocédure : www.demarches-simplifiees.fr.
Ainsi dans le cadre du transfert de mission de l’ANSM vers la DGCCRF, à compter du 1er janvier 2024, le lien pour effectuer la déclaration est le suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-etablissement-cosmetiques

Les Bonnes Pratiques de fabrications sont un sujet délicat et difficile à mettre en place sans une formation préalable.

Il existe des formateurs qui vous procureront le niveau requis. Vous pourrez choisir une formation prise en charge par un dispositif de financement de la formation professionnelle.

Bon à savoir: Tout évaluateur de la sécurité doit vous demander avant de valider vos dossiers produits, une attestation d’ouverture d’établissement et un certificat sur l’honneur de l’application des Bonnes Pratiques de fabrication dans votre établissement (BPF).